Article 1 : Champ d'application
1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES (ci-après dénommée TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l'adresse suivante : coffrage-france.fr
1.2 - Ce site est édité par TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES, immatriculée au Registre du Commerce de GRISOLLES sous le numéro 37982369300047-GRISOLLES dont le siège social est situé : Zi St Jean 1332 Rue Paix 82170 GRISOLLES Téléphone : 05 63 26 27 27 E-mail : vente@toulousediffusioncoffrages.fr
1.3 - Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.
1.4 - Toute commande d'un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l'acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.
1.5 - Tout manquement, de la part de TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Lesdites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de la commande.
Article 2 : Informations relatives aux articles
2.1 - Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité. La présence d'un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.
2.2 - Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.
2.3 - Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES ne saurait être engagée.
Article 3 : Commande des articles
3.1 - Les commandes s'effectuent sur le site à l'adresse suivante : coffrage-france.fr
Les articles proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.
3.2 - Validation de la commande
:
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».
Une fois cette étape terminée, il s'identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l'endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES conservera l'enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.
Article 4 : Prix des articles
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Article 5 : Paiement et sécurisation
Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
- Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur)
- Paiement par chèque
5.1 - Modalités pour le paiement par carte bancaire : Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu'au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage... Par conséquent, TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.
5.2 - Modalités pour le paiement par chèque
Le client peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé à l'ordre de TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES, accompagné d'une photocopie du passeport du client ou de sa carte d'identité, à l'adresse suivante : TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES Zi St Jean 1332 Rue Paix 82170 GRISOLLES
Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception.
Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard) ou après réception du règlement (pour les chèques bancaires).
En cas de litige de paiement avec un client, TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES se réserve le droit de refuser sa commande.
Article 6 : Livraison
6.1 - Modalités de transport : Les commandes peuvent être livrées n'importe où dans le monde. TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat.
6.2 - La livraison des produits ne sera effective qu'après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES. En cas d'absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse indiquée.
6.3 - Le délai de livraison moyen est de 10 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.
6.4 - Livraison hors France métropolitaine : Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que les livraisons en France métropolitaine. Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré.
6.5 - Un espace, sur le site, est consacré au suivi de vos commandes, nous vous invitons à le consulter régulièrement.
6.6 - Réception des produits :
Il est conseillé au client de vérifier l'état des produits reçus avant qu'il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES considérera que le client a effectué cette vérification.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1 - En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés d'un RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d'origine (comprenant accessoires et notice d'utilisation) à l'adresse suivante : Zi St Jean 1332 Rue Paix 82170 GRISOLLES
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Les remboursements s'effectueront par crédit de la carte bancaire du client, dans un délai de 14 jours. En cas de retour d'un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.
Article 8 : Conformité et garantie des produits
8.1 - En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d'origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l'adresse suivante : Zi St Jean 1332 Rue Paix 82170 GRISOLLES
8.2 - Garanties Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et suivants du code civile.
Article 9 : Réserve de propriété et Clause résolutoire
9.1 - Les produits commandés demeurent la propriété de TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES, jusqu'à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.
9.2 - En cas de manquement, de la part de l'acheteur, à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES sous un délai de 48 heures.
Article 10 : Informations nominatives
10.1- Le client accepte expressément de communiquer à TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à vente@toulousediffusioncoffrages.fr ou par lettre à l'adresse suivante : TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES - Zi St Jean 1332 Rue Paix 82170 GRISOLLES.
TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.
10.2- Cookies Il est possible que TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.
Article 11 : Droit de propriété intellectuelle
Le site de TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES, octroie au client une licence d'utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, ...). La création ou l'utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l'un de ses éléments est également prohibée.
Article 12 : Force Majeure
En cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d'un cas de force majeure ou cas fortuit, TOULOUSE DIFFUSION COFFRAGES ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l'article 1148 du Code Civil la force majeure s'inscrit dans un contexte d'imprévisibilité et d'irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
- Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats...
- Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles...
Article 13 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de France.